Termes et conditions

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TERMES ET CONDITIONS

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TOUT EXPOSANT DOIT ACCEPTER LES TERMES ET LES CONDITIONS QUI SUIVENT
AFIN D’ASSURER LA QUALITÉ DU DÉROULEMENT DU SALON.

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RÉSERVATION D’UN ESPACE
La réservation sera garantie lorsque Groupe Mordicus inc. aura reçu le formulaire de réservation complété et le premier versement. Groupe Mordicus inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion, sans indemnité payable à l’exposant ou responsabilité à encourir envers l’exposant, de changer ou de modifier les plans et la disposition de l’événement en général, les emplacements des exposants et locataires et l’espace loué par l’exposant.

Groupe Mordicus inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans indemnité payable à l’exposant, de reporter l’événement, de changer la date, les lieux et la durée de l’événement.

Groupe Mordicus inc. se réserve le droit également, à sa seule discrétion, d’annuler, en totalité ou en partie, l’événement en raison de
force majeure ou du fait du propriétaire de l’immeuble où doit se tenir l’événement auxquels cas Groupe Mordicus inc. sera entièrement libérée de ses obligations à l’égard de l’exposant sous réserve de ce qui suit. L’exposant n’aura alors droit qu’à la restitution des sommes versées à Groupe Mordicus inc. aux termes du présent contrat à titre de loyer pour l’espace ou les espaces loués.

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ANNULATION DE L’ENTENTE
Aucune somme payée ou payable par l’exposant en vertu du présent contrat ne lui sera remboursée si l’exposant n’utilise pas
l’espace réservé. Groupe Mordicus inc. se réserve le droit de refuser, lors de l’événement, un exposant qui n’a pas acquitté la totalité du paiement de l’emplacement.

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RISQUE
Tous les biens utilisés ou exposés sont au risque de l’exposant et Groupe Mordicus inc. n’assume aucune responsabilité quant à la sécurité des objets exposés en cas de vol, de feu, d’accidents ou d’autres événements, quels qu’ils soient, ni en cas de blessures
corporelles ou de dommages à des biens ou à des personnes causés par les activités de l’exposant. L’exposant reconnaît et
convient que Groupe Mordicus inc. n’assume aucune responsabilité quant aux déclarations ou garanties données par l’exposant au public relativement à ses produits ou services ou quant aux opérations ou contrats intervenus entre l’exposant et le public ou quant
aux pertes ou dommages découlant de ceux-ci.

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VENTE
Le Salon se veut avant tout informatif, mais la vente y est permise.

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L’exposant doit assurer la présence d’au moins une personne dans le stand durant les heures d’ouverture du Salon.[/et_pb_text][et_pb_text _builder_version= »4.22.2″ text_font= »|||||||| » text_font_size= »16px » text_line_height= »1.6em » animation_style= »fade » hover_enabled= »0″ text_font_size_tablet= »15px » text_font_size_phone= »14px » text_font_size_last_edited= »on|phone » global_colors_info= »{} » sticky_enabled= »0″]

ESPACE ALLOUÉ
Les montages doivent être effectués afin d’assurer la meilleure visibilité possible pour l’ensemble des exposants.

Le stand, les appareils, les tables, comptoirs et autres matériaux d’exposition devront être conformes au plan de l’aire d’exposition et aux normes de sécurité et de protection des incendies.

L’utilisation de l’espace est strictement réservée à l’exposant, et celui-ci ne peut céder, en partie ou en totalité, toutes activités ou expositions ayant lieu dans l’espace loué à un tiers, ni permettre autrement la participation d’un tiers dans celui-ci sans obtenir l’autorisation écrite et expresse de Groupe Mordicus inc. Si l’exposant fait défaut d’utiliser la totalité de son espace à la satisfaction de Groupe Mordicus inc., cette dernière peut, en tout temps après l’heure d’ouverture de l’exposition, allouer tout espace vacant à tout
autre exposant comme elle le juge approprié, à son entière discrétion pour le bénéfice de l’exposition. Groupe Mordicus inc. se réserve le droit de déplacer l’espace loué contractuellement comme elle le juge approprié, à son entière discrétion, pour le bénéfice de l’exposition. L’exposant reconnaît en outre que Groupe Mordicus inc. est partie à une convention d’occupation régissant l’utilisation et l’occupation du bâtiment par Groupe Mordicus inc. et tous les exposants.

L’exposant convient d’être lié par les modalités, conditions et règlements énoncés dans une telle convention d’occupation.

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ASSURANCES
L’exposant s’engage à tenir Groupe Mordicus inc. et la Corporation de gestion du Centre de glaces de Québec indemnes de tous dommages, frais ou de toutes responsabilités envers une personne, quelle qu’elle soit, ou relativement à celle-ci, découlant de l’occupation de l’espace loué par l’exposant ou de toute chose relative à cette occupation ou aux activités de l’exposant, ses préposés représentants ou employés dans le cadre de cette occupation, que ces activités aient lieu dans l’espace loué, le bâtiment ou ailleurs.

L’exposant doit souscrire, avant le début de l’exposition, une assurance de responsabilité civile des entreprises comprenant une limite de garantie de non moins deux millions de dollars (2 000 000 $) par sinistre et incluant une clause de recours entre co-assurés, et fournir un préavis de trente (30) jours à Groupe Mordicus inc. en cas de résiliation de la police ou de changement important apporté à celle-ci. Groupe Mordicus inc. sera désignée comme assuré additionnel pour toutes les activités découlant de la participation de l’exposant à l’exposition. Si l’exposant ne fournit pas de preuve d’assurance à Groupe Mordicus inc. avant le Salon, il est présumé en détenir une.

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GÉNÉRALITÉS
Aucune disposition du présent contrat ne peut être interprétée de façon à désigner l’exposant et Groupe Mordicus inc. comme associés, co-entrepreneurs ou représentants l’un de l’autre. L’exposant déclare avoir lu et compris les règlements et reconnaît que cette demande et le contrat qui en résulte sont assujettis à ces règlements. Ce contrat et tout différend pouvant en découler devront être interprétés et régis conformément par les lois en vigueur dans la province de Québec. Pour les fins de l’application des présentes, les parties élisent domicile dans le district de Québec.

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